Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 20 juin 2022

La présente politique décrit comment AYE3D inc. (« AYE3D », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, traite et partage vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ainsi que sur vos droits légaux en lien avec ces renseignements collectés.

Pour toute question ou tout commentaire en lien avec cette politique, vos droits, ou avec la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :

AYE3D inc.
814, boul. Guimond, suite 200
Longueuil, Québec, J4G 1T5, Canada
info@aye3d.com
https://aye3d.com/en/contact/

 

  1. Informations importantes et qui nous sommes. 3

Champ d’application. 3

Identité du responsable de traitement (« data controller ») 3

Modifications à cette politique. 3

Votre responsabilité concernant les renseignements que nous détenons sur vous. 3

  1. Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous. 4
  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?.. 5
  3. Comment utilisons-nous vous renseignements personnels ?.. 5

Utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion. 8

Utilisation des cookies et autres technologies similaires. 8

  1. Partageons-nous vos renseignements personnels avec des tierces parties?.. 9
  2. Hébergement et transferts internationaux. 10
  3. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?.. 10
  4. Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements personnels ?.. 11
  5. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?.. 11
  6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?.. 12

 

1.         Informations importantes et qui nous sommes

Champ d’application

Cette politique s’applique lorsque :

  • Vous naviguez et utilisez notre site Web
  • Vous communiquez avec nous :
    • Via notre formulaire « contactez-nous » sur notre site Web
    • Par téléphone
    • Par courriel
    • Via les médias sociaux
  • Lorsque vous nous soumettez votre candidature pour un emploi via notre site Web
  • Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi afin de recevoir notre infolettre et d’autres communications électroniques contenant des informations sur nos produits et nos activités ou lorsque vous nous soumettez vos coordonnées professionnelles afin que nous vous transmettions des informations sur nos activités

Cette politique ne s’applique pas lorsque vous cliquez sur des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tierces parties. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Par exemple, si vous cliquez sur l’icône Facebook sur notre site Web, celui-ci vous mènera à la page Facebook d’AYE3D. Cependant, nous ne contrôlons pas ces plates-formes ni la façon dont ces tierces parties traitent vos renseignements personnels. Nous vous encourageons donc de lire leurs politiques de protection des renseignements personnels respectives afin que vous puissiez être adéquatement informé de leurs pratiques.

Par ailleurs, ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Identité du responsable de traitement (« data controller »)

Dans la mesure que les lois européennes sur la protection des renseignements personnels s’appliquent, AYE3D inc. agit à titre de responsable du traitement (« data controller ») de vos renseignements personnels.

Modifications à cette politique

Nous révisons régulièrement cette politique afin de nous assurer que les informations y contenues soient exactes et à jour. Cette version a été mise à la date indiquée au début de cette politique.

Votre responsabilité concernant les renseignements que nous détenons sur vous

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements changent au cours de votre relation avec nous.

2.         Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous

Nous entendons par « renseignements personnels » toute information qui nous permet de vous identifier, directement ou indirectement, y compris les « cookies » et d’autres informations électroniques telles les adresses de protocole Internet (IP). Les renseignements dont les identifiants ont été supprimés sont dits « anonymisés » (ou « renseignements anonymes ») et sont ainsi exclus de la définition de « renseignement personnel ».

Nous avons regroupé les renseignements personnels que nous collectons, utilisons et partageons comme suit :

  • Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, et le titre.
  • Les données de contact comprennent l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Les données de candidature comprennent les informations contenues dans votre curriculum vitae (ex. : expérience professionnelle, éducation, etc.), ainsi que les autres renseignements que vous nous communiquez lorsque vous nous envoyez votre candidature, telle votre lettre de présentation, salaire recherché, ville de résidence, coordonnées, emploi souhaité et autres contenus pertinents.
  • Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.
  • Les données de marketing et de communication peuvent comprendre vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communications.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les données agrégées pourraient être dérivées de vos renseignements personnels, mais ne sont pas considérées comme des renseignements personnels en droit, car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos renseignements personnels de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront alors utilisées conformément à la présente politique.

Par ailleurs, nous ne collectons aucune catégorie spéciale de renseignements personnels vous concernant (cela inclut les détails sur votre race ou votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, les informations sur votre santé et les données génétiques et biométriques).

3.         Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des renseignements personnels, incluant :

  • Lorsque vous nous les fournissez directement. Cela inclut tous les renseignements personnels que vous nous fournissez directement lorsque vous :
    • Remplissez notre formulaire « contactez-nous » sur notre site Web.
    • Faites une demande par courriel ou par téléphone concernant nos produits ou services.
    • Nous envoyer votre candidature pour un emploi.
    • Vous abonnez à recevoir des communications électroniques de notre part, y incluant notre infolettre, contenant des informations sur les activités, les produits et les services de AYE3D.
    • Vous communiquez avec nous en général, par tout moyen de communication et pour toute autre raison, y incluant via les médias sociaux.
  • Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre appareil, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données en utilisant des cookies, des témoins de navigation et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.

4.         Comment utilisons-nous vous renseignements personnels ?

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Avec votre consentement explicite. Lorsque ceci est le cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnés ci-haut.
  • Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

Le tableau suivant présente une description de toutes les façons dont nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels. Dans la mesure que les lois de l’Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni (R.-U.) s’appliquent, nous indiquons également les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons. Notez à cette fin que nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous les utilisons. Le cas échéant, et dans la mesure que les lois de l’UE ou du R.-U. s’appliquent, lorsque plus d’une base juridique est identifiée dans le tableau ci-dessous, veuillez nous contacter pour des détails sur celle qui s’applique spécifiquement dans votre cas. Autrement, en ce qui concerne les individus hors de l’UE et du R.-U., nous traitons vos renseignements personnels en vertu de votre consentement.

Par ailleurs, nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle raison est compatible avec la raison initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels pour une finalité non compatible avec la finalité initiale, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire ou nous vous demanderons votre consentement, selon le cas.

Veuillez aussi noter qu’il est possible que nous traitions vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

 

Finalité du traitement

 

Types de renseignements utilisés

 

Base juridique sur laquelle le traitement s’appuie (UE et R.-U. seulement)

 

Pour répondre à une demande soumise par le biais du formulaire « Contactez-nous » sur notre site Web, ou par courriel, médias sociaux ou téléphone. (a) Données d’identité

(b) Données de contact

 

L’exécution d’un contrat avec vous, soit les conditions d’utilisation de notre site Web.

 

Pour entreprendre des activités de marketing tel, prévoir des démonstrations de nos produits et services et diffuser notre infolettre et d’autres communications similaires contenant des informations sur nos activités, nos produits et nos services. (a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données de marketing et de communication

Votre consentement.
Pour traiter votre candidature pour un emploi chez AYE3D.

 

(a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données de candidature

 

L’exécution d’un contrat avec vous, soit les conditions d’utilisation de notre site Web.

 

Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :

(a) vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation ou à notre politique de protection des renseignements personnels ;

(b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage.

 

(a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données de marketing et de communication

(a) L’exécution d’un contrat avec vous.

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services).

Pour gérer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le diagnostic des problèmes techniques, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance technique, l’établissement de rapports et l’hébergement des données) (a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données techniques

 

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos affaires, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe).

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Pour utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing et nos relations avec les clients. (a) Données techniques

(b) Données d’utilisation

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour informer notre stratégie de marketing).

 

Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

(a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données techniques

(d) Données d’utilisation

(e) Données de profilage

(f) Données de marketing et de communication

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et accroître notre activité).
Pour vous proposer des contenus et des publicités pertinents sur notre site Web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons. (a) Données d’identité

(b) Données de contact

(c) Données techniques

(d) Données d’utilisation

(e) Données de profilage

(f) Données de marketing et de communication

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et informer notre stratégie de marketing).

 

Utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion

Nous vous envoyons des communications électroniques à des fins de marketing et de promotion en nous fondant uniquement sur votre consentement explicite, c’est-à-dire, si vous vous êtes abonné à recevoir notre infolettre et d’autres telles communications de notre part, ou encore si vous demandez une démonstration de nos produits et services.

Vous pouvez retirer votre courriel de notre liste d’envoi en tout temps en cliquant sur le lien Désabonner contenu à même ces communications, ou en nous écrivant à info@aye3d.com.

Par ailleurs, nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing et de promotion uniquement que si nous avons votre consentement explicite à cet effet.

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Un « cookie » est une information qu’un site Internet place sur le disque dur de votre appareil afin que le site Internet puisse se souvenir de vos préférences. Dans la présente politique, lorsque nous faisons référence aux cookies, nous incluons d’autres technologies similaires, telles que les témoins de navigation, les pixels invisibles et les balises Internet. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous référer à des sites web tels que www.cookiecentral.com et www.allaboutcookies.org.

Nous utilisions des cookies essentiels, fonctionnels, analytiques et de marketing pour assurer le bon fonctionnement de notre site Internet et la livraison professionnelle de nos services.

Seuls les cookies essentiels sont obligatoires. Les cookies fonctionnels, analytiques et de marketing sont activés uniquement si vous y consentez explicitement, et sont inactifs par défaut.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web créent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

5.         Partageons-nous vos renseignements personnels avec des tierces parties?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels avec les catégories de tiers indiquées dans le tableau ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.

De surcroît, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec les tiers auxquels nous choisissons de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement de contrôle de nos activités, les nouveaux propriétaires ne pourront utiliser vos renseignements personnels que pour les raisons décrites dans la présente politique.

Finalement, nous pourrions aussi, dans certaines circonstances, à divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige, en réponse à des demandes licites des autorités compétentes, ou encore pour protéger nos droits et intérêts, notamment pour nous défendre dans le cas d’un procès ou d’une autre procédure. Le cas échéant, nous ne communiquons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est strictement nécessaire à ces fins.

LISTE NON-EXHAUSTIVE DES TIERCES PARTIES

Catégorie de tierces parties Exemples Liens pertinents
Analytique Facebook Analytics https://www.facebook.com/privacy/explanation
Google Analytics https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Google Ads https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
HubSpot (cookies tiers) https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Prestataires de services informatiques Calendly https://calendly.com/privacy
Hubspot https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Amazon Web Services (AWS) https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=f_pr
Google Cloud https://cloud.google.com/privacy
Prestataires de services de recrutement LinkedIn Recruiter https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=d_products_marketplace_guest_product_details_page_footer-privacy-policy

6.         Hébergement et transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans nos serveurs situés au Canada. Étant donné que les serveurs de nos fournisseurs de services sont situés dans différents pays, il est possible que vos données soient transférées à l’extérieur du Québec.

Si vous êtes situés au R.-U. ou dans l’UE, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vous fournir plus de détails sur les mesures spécifiques qui ont été mises en place pour assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’un degré de protection adéquat.

7.         Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il y a une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de plusieurs facteurs, tels la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Pour plus de détails concernant les périodes de conservation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter.

8.         Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables conformément aux exigences des lois applicables afin d’éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus ou soient utilisés, consultés, modifiés ou divulgués de manière non autorisée. Veuillez nous contacter si vous voulez plus d’informations quant aux mesures spécifiques que nous avons mis en place et nous vous répondrons dans la mesure du possible.

9.         Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et d’autres lois sur la protection de la vie privée vous donne certains droits sur vos renseignements personnels. Vos droits varient en fonction des lois qui s’appliquent à vous et des circonstances spécifiques à votre demande.

Dans la plupart des endroits, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de demander que les renseignements personnels incomplets ou inexacts soient rectifiés. En outre, comme indiqué ci-dessus, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous avez en outre le droit de demander des informations sur l’utilisation de tout système automatisé de prise de décision que nous pourrions utiliser et l’impact qu’il pourrait avoir sur vous.

En vertu des lois européennes et britanniques, si applicables, vous bénéficiez également de droits supplémentaires, que vous pourriez exercer dans la mesure que ces lois s’appliquent. Ces droits sont notamment : (i) le droit de retirer le consentement au traitement lorsque le consentement est la base du traitement ; (ii) le droit de s’opposer au traitement illégal des renseignements personnels, dans certaines conditions ; (iii) le droit d’effacer les renseignements personnels vous concernant, dans certaines conditions ; (iv) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, dans certaines conditions, si vous pensez que nous avons dépassé la base légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire ou que vos renseignements personnels sont inexacts ; (v) le droit à la portabilité des renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions ; (vi) le droit de s’opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière significative, sous certaines conditions.

Si vous avez des questions à l’égard de vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels, vous pouvez toujours communiquer avec votre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. Au Québec cette autorité est la Commission d’accès à l’information du Québec:

Sans frais : 1-888-528-7741

Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h  /  13 h à 16 h 30

10.     Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez joindre notre RPRP aux coordonnées fournies ci-dessus et nous vous répondrons dans les 30 jours. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires pour valider votre identité, auquel cas nous ne les utiliserons que pour cette raison et les supprimerons ensuite.

Notez que nous ne facturons pas de frais pour vous permettre d’exercer vos droits. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Nous pouvons également refuser de donner suite à de telles demandes.

Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente sur son site web respectif. Au Québec par exemple, vous pouvez le faire auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en utilisant ce formulaire en ligne.